Conditions d'utilisation

a.. Gérant : LOCATELLI Dante
- Adresse : 13 place porte de la buisse ,38500 VOIRON
- Adresse email : dante.locatelli(arobase)orange.fr
- Société : LIBRAIRIE CARTUSIA
- N° SIREN : 323 544 288 00018 R.C.S.GRENOBLE
- TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI
- N° telephone fixe : + 330476659063
- N° CNIL : 1784446
- Hébergement : PlanetHoster
La boutique en ligne du site "LIBRAIRIE CARTUSIA" a été mise en place par la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" qui est l'exploitante de ce site.
- Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web "cartusia.fr" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
- En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
- Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.


La boutique en ligne mise en place par la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1.Notice légale permettant une identification précise de la société "LIBRAIRIE CARTUSIA"
2.Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3.Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4.Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5.L'existence d'un droit de rétractation
7.L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le jour où le paiement de l'acheteur est validé. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société "LIBRAIRIE CARTUSIA".

Article 5 : Signature électronique
Le clic final qui valide la dernière étape de confirmation de la commande faite par l'acheteur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email le jour de la livraison.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société "LIBRAIRIE CARTUSIA" présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'achat par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
- Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
- Le consommateur garantit la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
- La société "LIBRAIRIE CARTUSIA" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de chèque refusé ou en cas de non paiement.
- La société "LIBRAIRIE CARTUSIA" se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits
- La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
- En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
- Les produits sont livrés par La Poste à l'adresse indiquée par le consommateur, uniquement pour les pays qui sont référencés par le site. Il est possible que l'acheteur vienne récupérer la marchandise à l'adresse de la société ou que M. Locatelli se déplace pour vous livrer en main propre. Ces deux derniers modes de livraison reposent sur la volonté de M. Locatelli et doivent être discutés par les deux parties.
Le mode de livraison (collissimo, tarif normal, minimax, recommandé etc) est défini par LIBRAIRIE CARTUSIA en fonction du coût de la marchandise.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société "LIBRAIRIE CARTUSIA", dans un délai d'une semaine.
- Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant dans le cadre des commentaires.
, la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" vous indiquera la date d'envoi de la commande par mail.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
- Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
LIBRAIRIE CARTUSIA
13 place porte de la buisse
38500 VOIRON

Article 14 : Erreurs de livraison
- 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 04 76 65 90 63 du lundi au vendredi de 15h00 à 19h00 et le samedi de 9h à 12h.,
- par mail via le site en nous précisant bien la référence de la commande.
- 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
- 14-d : A réception de la réclamation, la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
- 14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
LIBRAIRIE CARTUSIA
13 place porte de la buisse
38500 VOIRON
- Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société "LIBRAIRIE CARTUSIA". Les frais d'envoi sont à la charge de la société "LIBRAIRIE CARTUSIA", sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits
La validation finale de la commande par l'acheteur équivaut pour celui-ci à reconnaître comme juste les indications qui font mention de l'état du livre sachant que ces informations peuvent être précisées si le consommateur le demande par mail ou par téléphone.

Article 16 : Droit de rétractation
- Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
- Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" :
- en priorité par téléphone au 04 76 65 90 63 du lundi au vendredi de 15h00 à 19h00 et le samedi de 9h à 12h.,
- par mail via le site ou vers dante.locatelli@orange.fr en précisant bien la référence de la commande.
LIBRAIRIE CARTUSIA
13 place porte de la buisse
38500 VOIRON
- Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou
dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
- Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
- Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
- En cas d'exercice du droit de rétractation, "LIBRAIRIE CARTUSIA" fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Grenoble.

Article 22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société "LIBRAIRIE CARTUSIA" dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société "LIBRAIRIE CARTUSIA", dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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